ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules pour les affaires relevant de la compétence du service à compétence nationale dénommé service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission

cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

ingénieure de l'industrie et des mines hors classe, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de cheffe de mission, cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, détachée dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, chef de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de cheffe de mission, cheffe de département, pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

ministère de la transition écologique et solidaire

membres de la Commission nationale des experts en automobile

représentants de l'Etat

Membres titulaires

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de cheffe de mission, cheffe du département « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques des véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules

au nom du ministre chargé de l'énergie, de l'écologie, des affaires climatiques et des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, des transactions et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

direction générale de l'énergie et du climat

conformément aux dispositions de

modifié

au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe

au titre de l'année 2017

cheffe d'un département au ministère ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la transition écologique et solidaire

Au grade de chevalier

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Ile-de-France

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2000 est établi